CGV impression en ligne
Article 1. DÉFINITIONS
Client(s) : Désigne le client ayant recours aux Prestations proposées par le Magasin au sein de l'Espace Services via le Site.
Conditions Générales de l'Espace service web : Désigne le présent document contractuel régissant les relations entre le Magasin et le Client relatives aux Prestations de l'Espace Services web.
Conditions Générales de vente du Site : Désigne le document contractuel régissant les achats sur le Site internet Imprimerie Girard disponible ici : https://www.imprimerie-girard.fr/cgv-impression-en-ligne/
Espace Services web : Désigne l'espace au sein duquel le Client à recours aux Prestations proposées par le Magasin via le Site
Site : Désigne le site internet de vente e-commerce de l'imprimerie Girard disponible à l'adresse suivante : https://www.imprimerie-girard.fr/
Magasin : Désigne le magasin de l'imprimerie Girard au sein duquel le Client a recours aux Prestations proposées au sein de l'Espace Services via le Site
Prestation(s) : Désigne une ou plusieurs prestations de services proposées par le Magasin au sein de l'Espace Services, notamment, selon les équipements dont dispose le Magasin : (impressions, reliure, plastification de documents).
Article 2. OBJET
Les Conditions Générales ont pour objet d'établir les conditions et modalités de réalisation des Prestations au sein de l'Espace Services web. Les Conditions Générales de l'Espace service web s'appliquent à toutes les Prestations que le Client a choisies sur l'Espace service web.
Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de l'Espace service web avant la réalisation des Prestations et les accepter sans réserve.
S'agissant des étapes pour la validation des commandes, du paiement du prix les dispositions des Conditions Générales de vente du Site s'appliquent. Les Conditions Générales de vente du Site sont disponibles ici :
Pour les étapes de validation des commandes : (voir Article 5 des CGV)
Pour le paiement du prix : (voir Article 7 des CGV)
Article 3. ESPACE SERVICES WEB
Les Prestations de l'Espace services web disponibles sur le Site sont les suivantes :
Impressions de documents (formats A5, A4, A3, cartes de visite)
Le Client pourra sélectionner différentes prestations proposées, ainsi : Impressions grandes séries, grands formats (affiches, plans) lorsque l'option est disponible ;
Le Magasin n'est pas tenu de proposer sur le Site l'ensemble des Prestations définies ci-dessus. Les Prestations proposées par le Magasin sur le Site sont définies en fonction de l'équipement et du savoir-faire dont il dispose.
Article 4. LIVRAISON
Le Client passe commande sur le Site. Seules les commandes ayant fait l'objet d'une confirmation de prise en charge après paiement seront traitées.
Le descriptif des Prestations, leur prix et leur délai de réalisation sont indiqués au moment du récapitulatif de la confirmation de la commande.
Il est expressément précisé au Client lorsqu'il passe commande que, les visuels communiqués ont vocation à donner au Client un aperçu du rendu potentiel à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle, la finition et les nuances de couleur pouvant varier sur le produit fini. En tout état de cause, les détails du produit, les différentes options proposées notamment ses finitions, ses couleurs, seront échangés sur le site internet pour chaque service de manière individuelle.
Une fois les Prestations réalisées, les produits du Client seront mis à sa disposition au Magasin dans les délais indiqués lors de la commande et figurant sur l'email de confirmation.
Le Magasin ne saurait être tenu responsable de tout retard qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de force majeure et en raison du fait d'un tiers ou du Client.
Le Client peut retirer les produits dès leur mise à disposition par le Magasin, et au plus tard dans le délai indiqué lors de la commande et figurant sur l'email de confirmation. Jusqu'à leur enlèvement, les produits demeureront au Magasin, aux risques et aux frais du Client.
A réception des produits, le Client vérifiera le nombre et l'état des produits, ainsi que la conformité des Prestation réalisées, et formulera si besoin des réserves auprès du Magasin.
Article 5. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation de la part du Client au sujet de la réalisation des Prestations, pour quelque raison que ce soit, doit être adressée au Magasin par courriel à l'adresse indiquée sur le Site.
Article 6. CONFIDENTIALITÉ
Le Magasin respecte la discrétion la plus absolue sur les documents et produits faisant l'objet des Prestations réalisées pour le Client.
Article 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La réalisation d'une Prestation portant sur la reproduction ou la numérisation de tout ou partie d'un document susceptible d'être protégé par le droit de la propriété intellectuelle, suppose que le Client détienne les droits de propriété intellectuelle nécessaires.
En conséquence, le Client garantit le Magasin qu'il est titulaire, le cas échéant, de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux écrits, images, photos, données, logos, dessins, marques et modèles figurant sur les documents analogiques ou numériques fournis dans le cadre de la réalisation des Prestations et/ou qu'il a reçu toutes les autorisations nécessaires à ce titre, mais également que leur utilisation, reproduction et/ou impression ne porte pas atteinte aux droits des tiers, ni ne sont constitutifs d'une violation des dispositions du code de la propriété intellectuelle et de toute autre législation applicable.
Article 8. RESPONSABILITÉ
Le Magasin ne serait tenu être responsable de tout dommage qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de force majeure ou de fait d'un tiers ou d'inaccessibilité du Site pour cause de problèmes techniques.
Le Client est seul responsable de la conformité du contenu et de l'usage des documents réalisés aux législations et réglementations applicables, notamment en matière de droit de l'environnement.
Le Client est tenu seul responsable du contenu des documents transférés sur le Site aux fins de passer commande, notamment si le contenu des documents transférés seraient susceptibles d'être considérés comme discriminatoire, harcelant, calomnieux, menaçant, nocif, obscène, malveillant.
Lorsque le Client confie la réalisation de Prestations Magasin sélectionné sur le Site à l'onglet « Espace services » le Magasin se réserve le droit de refuser de réaliser les Prestations :
Qui excéderaient ses capacités techniques, ses capacités de stockage ou son savoir-faire ;
Qui contreviendraient aux règles et usages professionnels des métiers de la reprographie ou des industries graphiques ;
Dont le contenu serait susceptible d'être considéré comme non-conforme à la législation et réglementation applicable, et en particulier lorsque le contenu serait susceptible d'être considéré comme discriminatoire, harcelant, calomnieux, menaçant, nocif, obscène, malveillant, ou susceptible de constituer un crime ou un délit commis par voie de presse ou par tout autre moyen de publications, tels que définis aux articles 23 et suivants de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
En cas de refus de réaliser les Prestations pour l'un des motifs légitimes exposés ci-dessus, le Client ne saurait réclamer une quelconque indemnisation au Magasin.
Article 9. DONNÉES PERSONNELLES
La politique de la gestion des données personnelles du Site disponible ici s'applique
Article 10. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français, sauf dispositions impératives contraires.
Article 11. LITIGES
En cas de litige entre le Magasin et le Client agissant en tant que consommateur au sens du code de la consommation.
Les dispositions de l'article 16 des Conditions Générales de vente du Site sont applicables et sont disponibles ici
Client(s) : Désigne le client ayant recours aux Prestations proposées par le Magasin au sein de l'Espace Services via le Site.
Conditions Générales de l'Espace service web : Désigne le présent document contractuel régissant les relations entre le Magasin et le Client relatives aux Prestations de l'Espace Services web.
Conditions Générales de vente du Site : Désigne le document contractuel régissant les achats sur le Site internet Imprimerie Girard disponible ici : https://www.imprimerie-girard.fr/cgv-impression-en-ligne/
Espace Services web : Désigne l'espace au sein duquel le Client à recours aux Prestations proposées par le Magasin via le Site
Site : Désigne le site internet de vente e-commerce de l'imprimerie Girard disponible à l'adresse suivante : https://www.imprimerie-girard.fr/
Magasin : Désigne le magasin de l'imprimerie Girard au sein duquel le Client a recours aux Prestations proposées au sein de l'Espace Services via le Site
Prestation(s) : Désigne une ou plusieurs prestations de services proposées par le Magasin au sein de l'Espace Services, notamment, selon les équipements dont dispose le Magasin : (impressions, reliure, plastification de documents).
Article 2. OBJET
Les Conditions Générales ont pour objet d'établir les conditions et modalités de réalisation des Prestations au sein de l'Espace Services web. Les Conditions Générales de l'Espace service web s'appliquent à toutes les Prestations que le Client a choisies sur l'Espace service web.
Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de l'Espace service web avant la réalisation des Prestations et les accepter sans réserve.
S'agissant des étapes pour la validation des commandes, du paiement du prix les dispositions des Conditions Générales de vente du Site s'appliquent. Les Conditions Générales de vente du Site sont disponibles ici :
Pour les étapes de validation des commandes : (voir Article 5 des CGV)
Pour le paiement du prix : (voir Article 7 des CGV)
Article 3. ESPACE SERVICES WEB
Les Prestations de l'Espace services web disponibles sur le Site sont les suivantes :
Impressions de documents (formats A5, A4, A3, cartes de visite)
Le Client pourra sélectionner différentes prestations proposées, ainsi : Impressions grandes séries, grands formats (affiches, plans) lorsque l'option est disponible ;
Le Magasin n'est pas tenu de proposer sur le Site l'ensemble des Prestations définies ci-dessus. Les Prestations proposées par le Magasin sur le Site sont définies en fonction de l'équipement et du savoir-faire dont il dispose.
Article 4. LIVRAISON
Le Client passe commande sur le Site. Seules les commandes ayant fait l'objet d'une confirmation de prise en charge après paiement seront traitées.
Le descriptif des Prestations, leur prix et leur délai de réalisation sont indiqués au moment du récapitulatif de la confirmation de la commande.
Il est expressément précisé au Client lorsqu'il passe commande que, les visuels communiqués ont vocation à donner au Client un aperçu du rendu potentiel à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle, la finition et les nuances de couleur pouvant varier sur le produit fini. En tout état de cause, les détails du produit, les différentes options proposées notamment ses finitions, ses couleurs, seront échangés sur le site internet pour chaque service de manière individuelle.
Une fois les Prestations réalisées, les produits du Client seront mis à sa disposition au Magasin dans les délais indiqués lors de la commande et figurant sur l'email de confirmation.
Le Magasin ne saurait être tenu responsable de tout retard qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de force majeure et en raison du fait d'un tiers ou du Client.
Le Client peut retirer les produits dès leur mise à disposition par le Magasin, et au plus tard dans le délai indiqué lors de la commande et figurant sur l'email de confirmation. Jusqu'à leur enlèvement, les produits demeureront au Magasin, aux risques et aux frais du Client.
A réception des produits, le Client vérifiera le nombre et l'état des produits, ainsi que la conformité des Prestation réalisées, et formulera si besoin des réserves auprès du Magasin.
Article 5. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation de la part du Client au sujet de la réalisation des Prestations, pour quelque raison que ce soit, doit être adressée au Magasin par courriel à l'adresse indiquée sur le Site.
Article 6. CONFIDENTIALITÉ
Le Magasin respecte la discrétion la plus absolue sur les documents et produits faisant l'objet des Prestations réalisées pour le Client.
Article 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La réalisation d'une Prestation portant sur la reproduction ou la numérisation de tout ou partie d'un document susceptible d'être protégé par le droit de la propriété intellectuelle, suppose que le Client détienne les droits de propriété intellectuelle nécessaires.
En conséquence, le Client garantit le Magasin qu'il est titulaire, le cas échéant, de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux écrits, images, photos, données, logos, dessins, marques et modèles figurant sur les documents analogiques ou numériques fournis dans le cadre de la réalisation des Prestations et/ou qu'il a reçu toutes les autorisations nécessaires à ce titre, mais également que leur utilisation, reproduction et/ou impression ne porte pas atteinte aux droits des tiers, ni ne sont constitutifs d'une violation des dispositions du code de la propriété intellectuelle et de toute autre législation applicable.
Article 8. RESPONSABILITÉ
Le Magasin ne serait tenu être responsable de tout dommage qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de force majeure ou de fait d'un tiers ou d'inaccessibilité du Site pour cause de problèmes techniques.
Le Client est seul responsable de la conformité du contenu et de l'usage des documents réalisés aux législations et réglementations applicables, notamment en matière de droit de l'environnement.
Le Client est tenu seul responsable du contenu des documents transférés sur le Site aux fins de passer commande, notamment si le contenu des documents transférés seraient susceptibles d'être considérés comme discriminatoire, harcelant, calomnieux, menaçant, nocif, obscène, malveillant.
Lorsque le Client confie la réalisation de Prestations Magasin sélectionné sur le Site à l'onglet « Espace services » le Magasin se réserve le droit de refuser de réaliser les Prestations :
Qui excéderaient ses capacités techniques, ses capacités de stockage ou son savoir-faire ;
Qui contreviendraient aux règles et usages professionnels des métiers de la reprographie ou des industries graphiques ;
Dont le contenu serait susceptible d'être considéré comme non-conforme à la législation et réglementation applicable, et en particulier lorsque le contenu serait susceptible d'être considéré comme discriminatoire, harcelant, calomnieux, menaçant, nocif, obscène, malveillant, ou susceptible de constituer un crime ou un délit commis par voie de presse ou par tout autre moyen de publications, tels que définis aux articles 23 et suivants de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
En cas de refus de réaliser les Prestations pour l'un des motifs légitimes exposés ci-dessus, le Client ne saurait réclamer une quelconque indemnisation au Magasin.
Article 9. DONNÉES PERSONNELLES
La politique de la gestion des données personnelles du Site disponible ici s'applique
Article 10. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français, sauf dispositions impératives contraires.
Article 11. LITIGES
En cas de litige entre le Magasin et le Client agissant en tant que consommateur au sens du code de la consommation.
Les dispositions de l'article 16 des Conditions Générales de vente du Site sont applicables et sont disponibles ici